Pourquoi obtenir un jugement?
Un contrat écrit, c'est un bon début, mais un contrat ne lie que les parties qui l'ont signé. La vie change et la réalité qui prévalait au moment de votre entente peut différer quelques mois plus tard. En cas de non-respect d'un contrat, il faut entamer des procédures judiciaires pour le faire respecter.
Un jugement est le seul document dont le contenu est immédiatement reconnu par tous les intervenants de la société : pas seulement les parties, mais aussi toute l'administration publique, comme les services sociaux, la police, les douanes... Le jugement a aussi une reconnaissance internationale. Concrètement, un jugement est le seul moyen d'obtenir une perception automatique de pension alimentaire au Québec.
Certaines situations exigent un jugement : les conjoints mariés qui souhaitent divorcer ont besoin d'un jugement de divorce.
La procédure conjointe
Vous avez conclu une entente à l’amiable ? Vous voulez obtenir un jugement? Au Centre de médiation St-Hubert inc., nous rédigeons votre entente, nous préparons pour vous les procédures conjointes et nous menons votre dossier jusqu’à l’obtention de votre jugement. Vous vous êtes entendus à l’amiable sur les conséquences de votre séparation ou sur la garde de vos enfants sans passer par la médiation? Félicitations ! Nous vous suggérons de faire valider votre entente à l’amiable auprès du tribunal approprié, pendant que tout le monde est d’accord pour signer.
Au Centre de médiation St-Hubert inc., nous préparons des procédures à l’amiable (procédure conjointe) à partir de votre entente à l’amiable. Pour ce faire, une avocate présente l'entente à la Cour au nom des deux parties et demande qu’elle soit intégrée dans un jugement. Vous n’avez pas à vous présenter en Cour et les délais sont très rapides.
Vous avez conclu une entente en médiation et désirez obtenir un jugement ?
Bon choix ! Lorsque vous décidez d'obtenir un jugement à la suite de votre entente en médiation, le médiateur prépare une procédure conjointe qui inclut votre entente et il présente votre dossier à la Cour en votre nom. Vous n’avez pas à vous présenter en Cour. Ceci vous permettra d’obtenir un jugement à partir des ententes que vous avez négociées en médiation.
Les conjoints non mariés qui n’ont jamais obtenu de jugement peuvent choisir d'obtenir un jugement ou non. Si c’est votre cas, vous devez savoir que votre résumé des ententes est un brouillon de contrat et n’a pas force de loi. On ne pourra pas en forcer l’exécution si l’une des parties décide de ne pas la respecter.
La médiation familiale, une méthode qui a fait ses preuves
En médiation familiale, un sondage Léger Marketing a démontré que la médiation familiale réussit dans 82 % des cas. De plus, les accords obtenus, parce qu’ils émanent des parties, sont exécutés spontanément dans la quasi-totalité des cas. Les coûts relatifs à la médiation sont de beaucoup moindres que ceux relatifs à toute poursuite devant tribunaux.