Au Centre de médiation St-Hubert inc., nous vous recommandons de documenter votre entente dans un contrat écrit signé par toutes les parties au litige.
Pourquoi avez-vous besoin d'un contrat ?
Le "résumé des ententes" que vous aurez entre les mains à la fin de la médiation n'est qu'un brouillon. Vous pouvez changer d'idée, l'autre partie aussi.
Il est toujours possible de s'entendre à l'amiable verbalement, mais cette entente pose des problèmes de preuve. En cas de doute ou de désaccord, vous n'avez pas d'écrit pour vous clarifier la situation. Si le conflit dégénère, vous devez recommencer le débat au début. Devant une Cour, un juge devra choisir entre deux témoignages contradictoires. C'est justement que vous souhaitiez éviter en venant en médiation.
Au Centre de médiation St-Hubert, nous recommandons de documenter votre entente par écrit et de la faire signer par toutes les parties et par une juriste, avocate ou notaire. Vous aurez une référence claire au contenu de l'entente.
Ce contrat pourra être intégré à un jugement immédiatement (pour plus d'informations, sur l'intérêt d'obtenir un jugement, cliquez ici).
Vous pourriez aussi documenter votre contrat dans une entente et ne pas obtenir de jugement immédiatement. En cas de non-respect, une partie pourra utiliser le contrat pour obtenir un jugement plus tard, si nécessaire.
De la médiation jusqu’à la signature d'un contrat
L’évaluation de la situation
Le médiateur vous rencontre. Il analyse votre situation et détermine avec vous un plan de match. Vous identifiez les points à régler et l’ordre des priorités.
La négociation
Selon votre choix, la négociation se déroule sur une ou plusieurs rencontres. Le médiateur vous informe, vous encadre et vous soutient dans vos échanges, afin que vous trouviez des solutions susceptibles de vous satisfaire.
Le résumé des ententes
Lorsque vous vous êtes entendus avec l’autre partie, le médiateur rédige le "résumé des ententes". Il révise le document avec vous. Le médiateur signe le résumé des ententes et vous en remet une copie. C’est le brouillon de votre entente finale. On vous recommande d’aller consulter un avocat pour obtenir une opinion personnalisée sur cette entente. Le brouillon a sa version définitive lorsque vous en êtes entièrement satisfait. Votre dossier de médiation est alors terminé et vous passez à l'étape de documenter votre entente par écrit.
La médiation est une solution gagnante dans plus de 70 % de cas
On estime, tous secteurs confondus, que la médiation réussit dans au moins 70 % à 80 % des cas selon la nature des affaires traitées. En médiation familiale, le taux de réussite se situe à 82 %. De plus, les accords obtenus, parce qu’ils émanent des parties, sont exécutés spontanément dans la quasi-totalité des cas. Les coûts relatifs à la médiation sont de beaucoup moindres que ceux relatifs à toute poursuite devant tribunaux.