COVID-19 - MÉDIATION À DISTANCE

19 mars 2020 - La situation actuelle peut entraîner des pertes de revenus qui peuvent modifier les montant des pensions alimentaires.

Vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire en médiation avec des services gratuits (2h30 ou 5h selon votre situation). 

Pour votre protection et la nôtre, nous allons offrir la médiation à distance par visioconférence dans tous nos dossiers pendant toute la période de confinement. C'est tout simple : vous recevez un lien internet par courriel et vous vous connectez à l'heure convenue. Ça fonctionne aussi sur un cellulaire.

Les révisions de pension alimentaire se prête tout particulièrement à une médiation à distance par visioconférence.

Écrivez-nous au [email protected], appelez-nous au 445-2000, restons en contact virtuel!

Veuillez ne pas vous présenter au bureau.

Pour en savoir plus

Vous avez un problème ou des questions  sur la pension alimentaire ?

Que vous vouliez établir une pension alimentaire ou ajuster une pension alimentaire existante, faites appel à un de nos avocats médiateurs spécialisés dans ce domaine.

Vous ne savez pas par où commencer?

La fixation d’une pension alimentaire se règle dans le cadre d’une médiation familiale pour une séparation ou un divorce :

• Elle peut être entièrement gratuite si vous avez un enfant mineur ou un majeur aux études à temps plein.
• Elle réussit dans 82% des cas.
• Elle peut avancer beaucoup plus vite qu’un dossier contesté à la Cour, pour ceux qui choisissent d’y aller.
• La procédure à l'amiable préparée par nos avocats coûte 6x moins cher qu'un dossier contesté à la Cour

Vous avez déjà pris une entente entre parents?

Le saviez-vous? La loi prévoit un barème minimal obligatoire de partage des dépenses des enfants dès votre séparation. C’est votre responsabilité de parent de vous assurer que votre entente respecte le minimal requis et que vous avez fait les déclarations appropriées pour les allocations familiales dans les délais légaux.

Le médiateur va vous donner l’information personnalisée pour votre famille et votre situation financière et vous aider à trouver des solutions au besoin.

Les avantages de régler la pension alimentaire en médiation

• Les parents comprennent le processus de calcul de pension alimentaire et se l’approprient.
• Les parents savent le montant exact qu’ils doivent payer, ce qui est inclus dans leur paiement et ce qui n’est pas inclus.
• Partager les informations financières réelles permet aux parents de faire le point sur leur contribution respective et de planifier l’année en cours.
• Les parents choisissent eux-mêmes leurs modalités de remboursement de dépenses communes.
• Les parents sont convaincus que chacun d’eux contribue selon sa juste part.
• Les parents reviennent régulièrement en médiation pour mettre leur pension à jour.
• Les parents font ensemble les choix fiscaux les plus favorables à leur famille
• Les parents paient plus volontairement ce qui a été convenu pour éviter une procédure judiciaire ou une perception automatique.
• La discussion sur la pension peut être rétroactive et mettre fin à un litige antérieur qui traîne dans la vie des parents et nuit à leur collaboration.
• La diminution des conflits entre parents est favorable au développement des enfants.

Comment déterminer le montant de la pension alimentaire?

La pension alimentaire est calculée pour subvenir aux besoins des enfants.

Au Québec, les parents doivent contribuer aux dépenses des enfants selon leur proportion du revenu familial. La pension alimentaire pour les enfants est calculée en tenant compte de la contribution attendue de chaque parent et du temps de garde de chacun.

La discussion sur les revenus s’appuie sur des données factuelles, comme des  déclarations de revenus et des talons de paie. Le médiateur vous guide aussi dans les cas où il est possible de s’écarter du barème.

Au Centre de médiation St-Hubert inc., nous vous accompagnons entre autres, pendant la discussion relative à la pension alimentaire.

Le médiateur est un tiers impartial. Il guide les parents afin que ceux-ci puissent conclure une entente qui respecte le barème de fixation des pensions alimentaires. Ce barème a été adopté par le gouvernement du Québec pour calculer le coût des enfants en fonction du revenu de leurs parents.

Le médiateur : un avocat qui guide votre famille

• Nos médiateurs favorisent la collaboration entre les parents. Vos enfants ont le droit d’avoir des parents qui se parlent!
• Nos médiateurs sont aussi des avocats très expérimentés qui vont guider votre famille dans sa transition
• Le même médiateur avocat peut régler votre médiation et votre procédure à l'amiable par la suite, si vous choisissez de demander un jugement pour votre pension alimentaire
• La priorité de l'avocat médiateur est la réussite de votre médiation

La médiation familiale, une méthode qui a fait ses preuves

Nous croyons que la médiation est un moyen rapide, économique et efficace d’explorer des solutions et de garder le contrôle sur vos choix. Elle se veut une solution pour vous aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille.

En médiation familiale, un sondage SOM de 2017  a démontré que la médiation familiale réussit dans 84 % des cas. De plus, les accords obtenus, parce qu’ils émanent des parties, sont exécutés spontanément dans la quasi-totalité des cas. Les coûts relatifs à la médiation sont de beaucoup moindres que ceux relatifs à toute poursuite devant tribunaux.

• Pour comprendre le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfant
• Pour connaître le taux d’indexation d’une pension alimentaire

Pour contacter le Centre de médiation St-Hubert

COVID 19 - Médiation à distance

Le Service de médiation familiale (SMF) continue d'opérer et de traiter les demandes de subvention, même avec un effectif réduit. Nous pouvons donc continuer d'offrir des services de médiation subventionnée, même à distance. 

Nous recevons des appels de parents inquiets de pouvoir payer la pension alimentaire pour leurs enfants. Si votre situation financière change, vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire applicable en médiation avec des services gratuits (2h30 ou 5h selon votre situation). 

Les palais de Justice sont fermés au public, mais le traitement des demandes conjointes à l'amiable continue, même à effectifs réduits. D'ici quelques jours, nous pourrons probablement assermenter nos clients à distance. Nous allons transmettre nos procédures par la poste et attendre un peu plus pour les jugements. 

Veuillez ne pas vous présenter au bureau. Nous utilisons les méthode de paiement par Interac ou par crédit avec une autorisation écrite. Vous pouvez numériser vos documents et nous les transmettre par courriel. Pour les documents qui ont une signature originale seulement, veuillez les déposer dans la boite aux lettres.